Si vous détenez un bien de location, vous devrez inclure dans votre déclaration d’impôt les revenus de location et dépenses liées à ce bien. Dans cet article, nous aborderons l’immobilier. Il est important de bien comprendre les types de dépenses (dépenses d’entretien vs dépenses en capital), les dépenses admissibles ainsi que les impacts lorsque vous résidez dans un immeuble que vous louez également.
Dépenses d’entretien (courantes)
Ces dépenses sont dans le but de maintenir l’immeuble, tel que les frais de réparation et d’entretien. Elles sont déductibles du revenu de location dans l’année où elles ont été engagées.
les frais d’entretien et de réparation visant à rétablir l’état initial d’un immeuble, par exemple les dépenses engagées pour le remplacement de toutes les fenêtres ou pour la remise en état complète des balcons, du toit ou de la tuyauterie (notez que, si vous avez effectué vous-même les réparations, vous pouvez déduire le coût du matériel, mais non la valeur de votre travail);
les frais liés à un emprunt ainsi que les dépenses engagées pour l’obtention d’un prêt hypothécaire ou de tout autre prêt destiné à l’achat, à l’entretien ou à l’amélioration de l’immeuble (ces frais ou ces dépenses sont déductibles, mais seulement en fractions égales sur une période de cinq ans; si vous remboursez ce prêt avant la fin de la période de cinq ans, vous pouvez déduire, l’année du remboursement, tout solde restant non déduit);
les frais de publicité associés à la recherche de locataires;
les primes d’assurance et les impôts fonciers relatifs à l’immeuble;
l’intérêt sur l’argent emprunté en vue d’acheter, d’entretenir ou d’améliorer l’immeuble;
les frais d’embellissement du terrain entourant l’immeuble, à l’exception des trottoirs, des sentiers, des aires de stationnement et des murs de soutènement si l’immeuble est utilisé principalement en vue de gagner un revenu de location;
les dépenses effectuées pour la location du terrain seulement;
les honoraires versés pour la tenue ou la vérification des livres et des registres;
les frais juridiques (sauf ceux liés à l’achat ou à la vente de l’immeuble);
les salaires ou les autres rémunérations versés aux personnes affectées à l’entretien ou à l’exploitation de l’immeuble;
le coût du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Dépenses en capital
Contrairement aux dépenses d’entretien, les dépenses en capital ne sont pas déductibles du revenu de location. Elles doivent être incluses dans le coût en capital de l’immeuble, car ces dépenses augment la valeur de l’immeuble. Voici des exemples :
le coût d’acquisition d’un bien locatif;
les frais liés à des travaux de réparation ou de rénovation qu’il est nécessaire d’effectuer avant de pouvoir louer un vieil immeuble nouvellement acquis (ces travaux ont pour effet de rétablir la valeur normale de l’immeuble, dans le cas où il a été acquis à un prix inférieur);
les frais juridiques, les frais d’ingénierie et les autres frais liés à l’achat de l’immeuble (droits de mutation immobilière, frais de relocalisation, etc.);
le prix d’achat du matériel loué avec l’immeuble (par exemple, le réfrigérateur, la cuisinière et les meubles d’un appartement loué meublé) et du matériel de remplacement;
les coûts de l’ajout d’un foyer (il s’agit d’une dépense en capital, car elle a pour effet d’accroître la valeur normale de l’immeuble);
coût de l’ajout d’un garage (il s’agit d’une dépense en capital, car il y a création d’un bien nouveau).
Le coût en capital peut ensuite être amorti sous forme de ‘déduction pour amortissement’ selon le pourcentage % de la catégorie du bien. Cette déduction peut ensuite être déduite au revenu de location de l’année.
Portion personnelle du bien
Si vous habitez dans un des appartements de votre immeuble et que vous louez les autres appartements, vous devez tenir compte de la portion personnelle des dépenses. Les dépenses admissibles sont seulement celles utilisées dans le but de gagner un revenu locatif.
Les frais communs à tout l’immeuble, incluant celui que vous habitez, sont calculés au prorata de la portion louée. Les frais spécifiques à un appartement loué peuvent être inclus à 100%. Par contre, les frais spécifiques à votre appartement ne sont pas déductibles, car elles sont des dépenses personnelles et non dans le but de gagner un revenu de location.
Pour en savoir plus, visitez le site web de Revenu Québec. Vous pouvez aussi nous contacter en prenant rendez-vous pour une consultation avec un de nos comptables professionnels agréés (CPA).
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